Actualités entrepreneuriales
Les actualités utiles aux entrepreneurs au Maroc : textes nouveaux, échéances, dispositifs.
Cette rubrique suit les textes qui changent concrètement la vie d’une société au Maroc : loi de finances 2026 et obligations électroniques, réforme du chèque de garantie par la loi 71.24, fin des actions au porteur imposée par la loi 96-21, primes à l’investissement des TPME. Chaque article part du texte officiel ou de la communication de l’organisme concerné, et indique les sociétés visées, la date d’entrée en vigueur et ce qu’il faut faire. Les articles sont datés et signalent leurs mises à jour. Ils informent : ils ne remplacent pas l’examen de votre situation particulière. Pour appliquer une nouvelle règle à votre comptabilité ou à vos déclarations, voir notre page comptabilité et fiscalité d’une société.
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Chèque de garantie au Maroc : ce que change la loi 71.24
La loi 71.24 maintient une amende pour l’acceptation consciente d’un chèque en garantie et précise ses effets sur la demande de paiement.
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Actions au porteur au Maroc : ce que la loi 96-21 impose aux sociétés anonymes
Depuis la loi n° 96-21, les titres d’une société anonyme marocaine sont nominatifs : registre des transferts, statuts à mettre à jour et procédure d’annulation des actions restées…
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Primes à l’investissement des TPME au Maroc : conditions, taux et dossier
Ce que prévoit le dispositif de soutien aux TPME du décret n° 2-25-342 : conditions, taux des trois primes, provinces éligibles et pièces du dossier à déposer au…
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Loi de finances 2026 : adresse électronique et comptabilité informatisée
Ce que la loi de finances 2026 modifie dans l'article 145 du Code général des impôts : adresse électronique pour tous les contribuables et comptabilité sous format électronique.
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