Droits d’auteur et signalement

Ce que doit contenir un signalement

Adressez votre signalement à safaa@b-w.ma. Un signalement incomplet ne peut pas être instruit : nous vous demanderions alors les éléments manquants, ce qui retarde tout le monde.

1. Votre identité et vos coordonnées : nom et prénom ou dénomination sociale, adresse, adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous répondre.
2. L’œuvre concernée : sa description, et si possible un lien vers l’original ou une preuve de sa publication antérieure.
3. L’adresse exacte sur ce site : l’URL complète de la page, et l’endroit précis dans la page — un paragraphe, une image, un tableau. « Quelque part sur votre site » ne suffit pas.
4. La justification de vos droits : à quel titre vous agissez — auteur, cessionnaire, mandataire — et, pour un mandataire, la preuve de votre mandat.
5. La description de l’atteinte : en quoi l’usage constaté dépasse ce que vous avez autorisé.

Ce que nous en faisons

Nous accusons réception, puis nous examinons le signalement. Selon ce que l’examen établit, nous prenons la mesure appropriée : retrait ou modification du contenu, ajout d’une attribution manquante, remplacement, ou maintien en l’état avec une réponse motivée si le signalement ne nous paraît pas fondé.

Nous ne promettons pas de retrait automatique. Un signalement n’est pas une décision : retirer un contenu sur simple demande, sans examen, exposerait aussi bien l’auteur légitime que nous. Nous examinons, nous répondons, et nous motivons.

Si le contenu signalé a été fourni par un tiers, nous l’informons du signalement afin qu’il puisse répondre, sauf lorsque la loi s’y oppose.

Le droit applicable

BW est une société de droit marocain. Les signalements sont traités au regard du droit marocain, en particulier la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, promulguée par le dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 et modifiée depuis. Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV) est l’organisme national compétent en la matière.

Cette page est souvent appelée « page DMCA », du nom du Digital Millennium Copyright Act. Disons-le clairement : le DMCA est une loi des États-Unis. Sa procédure de retrait et les protections qui l’accompagnent visent les prestataires relevant de la juridiction américaine et supposent l’enregistrement d’un agent désigné auprès du U.S. Copyright Office. BW n’a pas d’agent DMCA enregistré et ne revendique aucun statut au titre de cette loi. Nous conservons le mot parce que c’est celui que l’on cherche ; la procédure décrite ci-dessus est la nôtre, et elle relève du droit marocain.

Rien sur cette page ne vous prive d’un recours devant la juridiction compétente, que vous pouvez exercer sans passer par nous.