Création en ligne
Créer sa société en ligne au Maroc
Les formalités de création passent par une plateforme électronique nationale. Voici ce qui se traite depuis un écran, et les étapes qui peuvent demander une démarche complémentaire selon votre dossier.
Cette page décrit le parcours tel qu’il fonctionne. Selon votre situation et les pièces demandées, certaines étapes peuvent nécessiter une démarche complémentaire — c’est ce que nous vous disons à l’avance plutôt que de vous le laisser découvrir en cours de dossier.
Le cadre
La plateforme et son cadre légal
La création d’entreprise par voie électronique au Maroc repose sur la loi 88-17, relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique. Elle prévoit que les formalités légales de création passent par une plateforme électronique nationale, dont la conception et l’exploitation reviennent à l’OMPIC.
Cette plateforme s’appelle Direct Entreprise. Les centres régionaux d’investissement la présentent comme la voie de création et d’accompagnement des entreprises par voie électronique, et son déploiement a été généralisé à l’ensemble du Royaume.
Un point qui prête à confusion mérite d’être posé tout de suite : passer par la plateforme n’oblige pas à s’y débrouiller seul. Vous pouvez déposer vous-même, ou confier le dossier à un intervenant — centre régional d’investissement, professionnel du chiffre ou du droit, prestataire comme nous. Le canal est le même ; ce qui change, c’est qui prépare et qui suit.
Second point : la plateforme reçoit et fait circuler le dossier. Elle ne le construit pas à votre place, et elle ne vous prévient pas qu’une pièce va être refusée pour un défaut de forme. C’est exactement là que se perdent les semaines.
Le parcours
Le parcours en ligne, étape par étape
L’ordre compte : chaque étape conditionne la suivante, et revenir en arrière coûte plus cher que d’attendre la bonne pièce.
- La dénomination sociale. La demande de certificat négatif se fait auprès de l’OMPIC, par voie électronique. C’est la première brique, et la plus souvent refusée : les noms évidents sont pris.
- La forme juridique et les statuts. Ils se rédigent hors plateforme, puis sont versés au dossier. Comparer les formes juridiques.
- Le justificatif de siège social. Propriété, bail au nom de la société ou contrat de domiciliation : la pièce doit exister avant le dépôt.
- Le dépôt du dossier. Les pièces sont transmises par la plateforme, qui les fait circuler vers les administrations concernées.
- L’immatriculation. Elle intervient au registre du commerce, auprès du tribunal dont dépend le siège social déclaré.
- Les suites. Identifiant fiscal, taxe professionnelle, affiliation CNSS : ce sont des démarches distinctes, qui commencent une fois la société immatriculée.
La liste complète des pièces, et la forme exacte qui les fait accepter, figure sur la page documents à fournir.
Les démarches complémentaires
Les étapes qui peuvent demander une démarche complémentaire
Le dépôt du dossier est dématérialisé. Certaines des pièces qu’il transporte relèvent en revanche de formalités propres, qui ne s’appliquent pas à tous les dossiers. Les démarches complémentaires dépendent notamment du capital, des actes et du pays de signature.
Selon le capital
Le dépôt des fonds pour une SARL, au-delà de cent mille dirhams de capital. Les fonds provenant de la libération des parts sociales sont alors déposés sur un compte bancaire bloqué, dans les huit jours de leur réception, et la banque délivre l’attestation qui rejoint le dossier. Chaque établissement applique ses propres exigences de pièces et de présence. En dessous du seuil, cette étape n’existe pas — et ce n’est pas l’ouverture d’un compte qui est imposée par la loi, c’est le dépôt des fonds lorsque le seuil est franchi. Le détail sur la page SARL.
Selon les actes et le guichet
Les statuts d’une SARL peuvent être établis par acte notarié ou sous seing privé. La forme retenue, et les exigences du guichet saisi, déterminent ce qui sera demandé ensuite : intervention d’un notaire, formalité de légalisation de signature, ou remise d’exemplaires en original plutôt qu’en copie. Ces exigences varient d’un dossier et d’un guichet à l’autre ; nous les vérifions pour le vôtre avant le dépôt, plutôt que d’annoncer ici une règle qui n’en serait pas une.
Selon le pays de signature
Une procuration signée hors du Maroc suit l’un ou l’autre régime, selon le pays de signature. Le Maroc a adhéré le 27 novembre 2015 à la Convention Apostille du 5 octobre 1961, entrée en vigueur à son égard le 14 août 2016 : entre le Maroc et un État partie, une apostille délivrée dans le pays d’origine remplace la chaîne de légalisation. L’adhésion marocaine ayant fait l’objet d’objections de la part de certains États, la Convention ne joue pas dans ces relations bilatérales : la légalisation consulaire reste alors la voie applicable. Le régime se vérifie donc pays par pays.
Aucune de ces formalités ne dépend d’un prestataire : ce sont des exigences d’organismes tiers. Ce qui dépend de nous, c’est de déterminer lesquelles s’appliquent à votre dossier, de vous les annoncer avant que vous les découvriez, et de regrouper celles qui peuvent l’être.
À distance
Créer depuis l’étranger
C’est la situation où la question « peut-on tout faire en ligne » se pose le plus concrètement. La réponse tient en deux temps : aucune condition de résidence n’est exigée pour créer une société marocaine, et la constitution peut se faire par procuration — c’est ce qui rend le parcours praticable à distance.
Deux points restent à traiter localement : le régime applicable à la procuration dans le pays de signature — apostille ou légalisation consulaire selon ce pays — et l’adresse du siège, qui doit être au Maroc. Le détail du régime applicable aux MRE et aux investisseurs étrangers, y compris sur les changes, est sur la page créer une société au Maroc depuis l’étranger ; cette page-ci s’en tient au parcours dématérialisé.
Notre rôle
Ce que nous faisons dans ce parcours
Nous cadrons la forme juridique avec vous, puis nous préparons votre dossier de création et nous le portons jusqu’à l’immatriculation. Nous proposons également la domiciliation du siège social à l’adresse de notre local.
- Nous préparons les pièces dans la forme attendue — un document relu deux fois coûte moins cher qu’un dossier rejeté.
- Nous identifions les démarches complémentaires qui concernent votre dossier — et nous vous disons lesquelles, quand et où, dès le devis.
- Nous suivons l’avancement — y compris quand le dossier attend un tiers, et y compris quand ce n’est pas une bonne nouvelle.
Ce que nous ne faisons pas : promettre un délai que nous ne maîtrisons pas. Notre approche.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la création en ligne
Peut-on créer une société au Maroc entièrement en ligne ?
Le dépôt des formalités de création passe par la plateforme électronique nationale. Selon votre situation et les pièces demandées, certaines étapes peuvent nécessiter une démarche complémentaire : dépôt des fonds en banque au-delà de cent mille dirhams de capital pour une SARL, exigences propres à la forme de l’acte ou au guichet saisi, régime applicable à une signature donnée depuis l’étranger. Nous déterminons lesquelles concernent votre dossier avant le dépôt.
Faut-il passer par un intermédiaire ?
Non. Vous pouvez accomplir les démarches vous-même auprès des organismes compétents. Les frais officiels restent dus dans tous les cas. Un intermédiaire vous fait gagner du temps sur la préparation et la conformité des pièces, pas sur les barèmes.
Qui gère la plateforme ?
L’OMPIC, en application de la loi 88-17. BW n’est ni l’OMPIC, ni un centre régional d’investissement, ni Direct Entreprise, et n’a aucun lien avec ces organismes : nous sommes un prestataire privé.
Combien de temps prend une création en ligne ?
Nous ne publions pas de délai. Il dépend de la disponibilité de vos pièces, du guichet saisi, et de deux variables qui pèsent lourd : le certificat négatif, souvent refusé au premier essai, et le passage en banque lorsque le capital le déclenche.
Puis-je créer ma société depuis l’étranger sans venir au Maroc ?
Aucune condition de résidence n’est exigée, et la constitution peut se faire par procuration. La procuration doit toutefois être signée puis légalisée ou apostillée dans le pays de signature, et le siège social doit être établi au Maroc.
Sources
Les sources utilisées sur cette page
- Loi 88-17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique — cadre de la plateforme et de son exploitation par l’OMPIC.
- OMPIC — généralisation de la plateforme de création d’entreprises par voie électronique à l’ensemble du Royaume. Création et vie de l’entreprise.
- Centre régional d’investissement de Casablanca-Settat — démarches de création et présentation de Direct Entreprise. Démarches de création.
- Conférence de La Haye de droit international privé — état des ratifications de la Convention Apostille du 5 octobre 1961 : adhésion du Maroc le 27 novembre 2015, entrée en vigueur le 14 août 2016, avec objections de certains États. Tableau des États parties.
- Loi 5-96 — forme des statuts d’une SARL et dépôt des fonds au-delà de cent mille dirhams de capital.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. En cas de doute, l’organisme compétent fait foi.
Préparer votre dossier
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