Annulation et remboursement
Annuler une prestation, demander un remboursement
À qui écrire, avec quels éléments, et comment le décompte est établi.
Cette page explique comment demander l’annulation d’une prestation et, le cas échéant, le remboursement des sommes versées. Elle complète le devis accepté, qui reste le document de référence pour votre dossier.
Comment faire la demande
Écrivez à safaa@b-w.ma. Pour que la demande soit traitée sans allers-retours, indiquez :
- La référence du devis accepté, ou celle de votre demande si le devis n’a pas encore été signé.
- Le nom de la société concernée, ou le nom sous lequel le dossier a été ouvert.
- Ce que vous demandez : l’arrêt de la prestation, le remboursement, ou les deux.
- La date à laquelle vous souhaitez que l’arrêt prenne effet.
Une demande écrite fait courir le traitement à sa réception. Nous accusons réception, puis nous vous adressons le décompte détaillé avant tout remboursement : vous savez ce qui est retenu et pourquoi, avant que la somme ne bouge.
Trois natures de sommes, qui ne suivent pas le même sort
Un dossier de création mêle des sommes de nature différente. Les confondre est la première cause de désaccord ; nous les séparons donc dès le devis.
- Les honoraires BW — ce que vous nous payez pour notre travail : cadrage, rédaction, constitution du dossier, dépôt et suivi.
- Les prestations déjà réalisées — la part de ce travail effectivement accomplie à la date de votre demande.
- Les frais dus aux administrations et aux tiers — droits d’enregistrement, frais d’immatriculation, publications légales. Ils obéissent aux règles de l’organisme qui les perçoit, et certains sont récupérables, d’autres non.
Ce qui s’applique à votre dossier
Les conditions applicables sont celles du devis que vous avez accepté. Elles s’exercent sans préjudice des droits que la loi reconnaît au client.
Le décompte que nous vous adressons distingue systématiquement les honoraires correspondant au travail réalisé, les sommes versées qui les excèdent, et les frais avancés — en précisant, justificatif à l’appui, lesquels sont récupérables auprès de l’organisme concerné et lesquels ne le sont pas.
Le remboursement éventuel est effectué par le même moyen que le paiement d’origine, sauf accord contraire entre vous et nous.
Un désaccord sur le décompte
Si le décompte ne vous paraît pas juste, dites-le par écrit à la même adresse, en indiquant la ligne contestée. Nous reprenons le calcul et vous répondons de manière motivée. Cette étape ne vous prive d’aucun recours.