Création de société à Marrakech

Le circuit administratif

Le CRI Marrakech-Safi et ce qu’il couvre

Créer une société à Marrakech ne relève pas d’un droit local. La loi n° 5-96 sur les sociétés commerciales s’applique de la même façon à Marrakech, à Casablanca ou à Tanger. Ce qui change, c’est l’administration qui instruit votre dossier : le centre régional d’investissement (CRI) Marrakech-Safi est le guichet compétent dès lors que le siège social se situe dans sa région.

Sa compétence dépasse largement la ville rouge. La région Marrakech-Safi réunit une préfecture, celle de Marrakech, et sept provinces : Al Haouz, Chichaoua, El Kelâa des Sraghna, Essaouira, Rehamna, Safi et Youssoufia. Un projet à Essaouira, à Safi ou à Tahannaout passe donc par ce même CRI qu’un projet en plein Guéliz.

Le dépôt se fait par voie électronique, via la plateforme officielle Direct Entreprise. Le passage au guichet n’est plus la règle : c’est la conformité du dossier numérique qui détermine sa vitesse.

Le CRI et le tribunal ne couvrent pas le même territoire

Attention à une confusion fréquente : le ressort du CRI et celui du tribunal ne se superposent pas. Le registre du commerce local est tenu au secrétariat-greffe du tribunal de commerce ou, à défaut, du tribunal de première instance, sous la surveillance du président du tribunal — c’est la règle posée par le code de commerce. Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège.

Marrakech dispose de son propre tribunal de commerce. Un siège dans la préfecture de Marrakech relève donc de son secrétariat-greffe. Une adresse ailleurs dans la région — à Essaouira, à Safi, dans une province qui dépend du même CRI mais d’un autre ressort judiciaire — n’en relève pas automatiquement. Nous vérifions la juridiction compétente pour votre adresse exacte avant de préparer le dépôt plutôt que de la présumer.

C’est cette immatriculation qui donne juridiquement naissance à la société : avant elle, la société n’a pas de personnalité morale. C’est aussi de là que sortent votre numéro de registre du commerce et votre identifiant commun de l’entreprise (ICE), que vos clients réclameront dès la première facture.

La spécificité marrakchie

Riads, maisons d’hôtes et location touristique

C’est le point qui distingue réellement un dossier marrakchi : une part importante des projets porte sur l’hébergement touristique. Et là, immatriculer la société ne suffit pas.

Les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique sont régis par la loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 et portée par le ministère chargé du tourisme. Riads, maisons d’hôtes, kasbahs, gîtes et pensions y sont des catégories identifiées, soumises à autorisation et à classement. Exploiter un riad en location touristique sans avoir accompli ces démarches n’est pas une zone grise : c’est une exploitation non conforme.

Deux conséquences pratiques pour qui monte un projet d’hébergement à Marrakech :

• Deux procédures, pas une. La création de la société relève du CRI et du tribunal. L’autorisation et le classement de l’établissement relèvent des autorités compétentes en matière de tourisme. Elles ne se remplacent pas et ne se déclenchent pas au même moment.
• L’objet social doit suivre. Un objet rédigé trop étroitement, ou qui ne mentionne pas l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique, oblige à une modification statutaire ultérieure — avec ses coûts et ses délais propres.

Nous ne réalisons pas les démarches de classement touristique et nous ne nous présentons pas comme un interlocuteur des autorités du tourisme. Ce que nous faisons, c’est cadrer l’objet social et la forme juridique en tenant compte de cette contrainte, pour que la société créée soit compatible avec l’activité que vous comptez réellement exercer, et vous dire à quel moment cette seconde procédure se pose.

Le parcours

Le parcours du dossier

Les étapes sont celles de toute création de société marocaine : certificat négatif auprès de l’OMPIC, justificatif de siège, rédaction et légalisation des statuts, dépôt du capital lorsque le seuil est franchi, enregistrement des actes, dépôt au CRI, immatriculation au registre du commerce, puis taxe professionnelle, identifiant fiscal, affiliation à la CNSS et publications légales. Le détail complet, étape par étape, figure sur la page création d’une SARL au Maroc — nous ne le répétons pas ici.

Ce qui mérite d’être dit sur un dossier marrakchi tient en trois points :

• La dénomination. Les noms à consonance touristique ou évoquant la ville sont largement pris. Nous déposons plusieurs variantes classées par ordre de préférence plutôt qu’une seule, pour ne pas repartir de zéro en cas de refus.
• Le justificatif de siège. Traité plus haut : c’est l’étape à engager en premier, surtout pour un bien situé en médina.
• Le dépôt des apports en numéraire. Ce n’est pas l’ouverture d’un compte qui est imposée par la loi, mais le dépôt des fonds : au-delà de cent mille dirhams de capital, les fonds provenant de la libération des parts sociales sont versés dans les huit jours de leur réception sur un compte bancaire bloqué, et ne sont retirés qu’une fois la société immatriculée. En dessous de ce seuil, l’étape ne s’applique pas. En pratique, c’est le poste le plus long dès qu’un associé réside à l’étranger : il se lance en amont.

Sur les frais officiels — réservation du nom, enregistrement, timbres, greffe, publications — les barèmes sont publics et nationaux : ils ne sont pas plus élevés à Marrakech qu’ailleurs. Nous ne reprenons volontairement aucun montant ici, parce qu’ils évoluent et que les chiffres qui circulent d’un site à l’autre datent souvent de plusieurs années. Le coût exact de votre dossier figure dans le devis, poste par poste, aux tarifs en vigueur au jour où nous le rédigeons.