Créer une agence de voyages au Maroc : licence, conditions et étapes

Vendre un séjour, monter un circuit, revendre le produit d’un confrère : au Maroc, ces gestes ne s’improvisent pas depuis un local qu’on vient de louer. L’activité d’agent de voyages est soumise à une licence, et cette licence ne se demande ni au centre régional d’investissement ni au tribunal de commerce. Elle relève du département du tourisme, et elle arrive après la société, pas avant.

Ce guide suit l’ordre réel des étapes et rattache chaque règle au texte qui la porte : la loi n° 11.16 réglementant la profession d’agent de voyages et son décret d’application n° 2.21.80. Nous indiquons aussi, sans détour, les points que nous n’avons pas pu vérifier sur une source officielle — ils existent, et mieux vaut les poser en question qu’en certitude.

Deux catégories de licence, deux périmètres d’activité

Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire présente deux licences d’agent de voyages, et le décret d’application les traite séparément d’un bout à l’autre :

• Organisateur-distributeur de voyages. L’agence produit et organise ses propres voyages, et les distribue. Le décret réserve cette catégorie aux personnes morales, impose une visite du local avant l’accord et ouvre seule le droit d’ouvrir des succursales.
• Distributeur de voyages. L’agence revend les prestations produites par d’autres. Le décret prévoit cette catégorie pour une personne physique comme pour une personne morale, et précise pour la personne physique qu’elle « ne peut produire ou organiser » les services touristiques visés par la loi n° 11.16.

Le choix n’est donc pas une question d’ambition affichée mais de modèle. Si vous construisez vos propres circuits, la première catégorie s’impose, avec le niveau d’exigence qui va avec. Si vous vendez ce que d’autres ont monté, la seconde suffit et son dossier est plus léger.

La société d’abord, la licence ensuite

Le dossier de demande réclame les statuts de la société et la pièce d’identité du responsable proposé (article 2 du décret). Ces pièces n’existent pas avant la constitution : l’ordre est imposé par le contenu du dossier, pas par un usage administratif.

Le parcours de constitution est celui de toute société commerciale marocaine — certificat négatif, statuts, siège, dépôt au centre régional d’investissement, immatriculation au registre du commerce. La page documents à fournir en donne la liste, et la page quelle forme juridique choisir compare les options. Une SARL est la forme la plus courante pour ce type de projet.

Un point mérite d’être anticipé : pour l’organisateur-distributeur, un représentant des services extérieurs du tourisme se déplace sur place pour vérifier le local (article 6). Une adresse de domiciliation permet de démarrer la société, mais elle ne remplace pas le local d’exploitation que cette visite viendra constater. Prévoyez les deux dans votre plan de trésorerie ; la page business plan explique comment les chiffrer.

Diplômes et expérience : ce que l’article 5 exige

La licence ne s’attache pas seulement à la société : elle passe par un responsable proposé, dont la qualification est détaillée. Le décret ouvre plusieurs combinaisons.

Pour la catégorie organisateur-distributeur, le responsable proposé doit justifier de l’une de ces situations :

• un diplôme sanctionnant cinq années d’études supérieures ;
• un diplôme de trois années d’études supérieures, accompagné d’un certificat attestant au moins deux ans d’expérience dans le tourisme ;
• un diplôme de deux années d’études supérieures, avec au moins trois ans d’expérience ;
• le baccalauréat, avec au moins cinq ans d’expérience.

Pour la catégorie distributeur, l’exigence est allégée : un diplôme d’au moins deux années d’études supérieures, ou un diplôme technique complété par le baccalauréat, ou le baccalauréat assorti d’au moins deux ans d’expérience.

Le décret avait prévu une porte d’entrée temporaire : pendant vingt-quatre mois à compter de son entrée en vigueur, l’administration pouvait délivrer une licence à qui justifiait de sept années d’expérience antérieure, sans remplir les conditions de diplôme (article 17). Le décret étant entré en vigueur trois mois après sa publication au Bulletin officiel n° 7122, cette fenêtre est refermée depuis. Nous la mentionnons parce qu’elle circule encore dans des articles non datés ; ne construisez pas un dossier dessus.

La demande, étape par étape

La procédure est dématérialisée. Le ministère indique que la plateforme sert aussi bien à la première demande qu’au renouvellement, à l’ouverture d’une succursale, au transfert de siège, au changement de dénomination ou de responsable et à la fermeture.

• Le dépôt. Le formulaire est rempli sur la plateforme électronique du département du tourisme, et les documents originaux sont numérisés puis téléversés : statuts pour une personne morale, pièce d’identité électronique ou titre de séjour du responsable proposé, diplômes et certificats d’expérience (article 2).
• Le récépissé. Un récépissé portant la référence de la demande est délivré (article 3).
• Le casier judiciaire. Dans les cinq jours suivant le dépôt électronique, le responsable proposé remet aux services extérieurs du tourisme de la circonscription du siège un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, accompagné d’une copie du récépissé. Le décret est net sur la conséquence : à défaut, la demande est rejetée (article 4).
• L’examen. Le représentant des services extérieurs examine les pièces. Pour l’organisateur-distributeur, il s’y ajoute une visite du siège. Les pièces manquantes sont signalées par voie électronique (article 6).
• L’accord préalable. Une fois l’accord notifié, vous disposez de trente jours pour déposer la garantie et le justificatif d’assurance de responsabilité civile. Passé ce délai, la demande est rejetée (article 7).
• La délivrance. La licence est délivrée par l’autorité gouvernementale chargée du tourisme ou par toute personne habilitée par elle (article 8).

Garantie et assurance : le poste à provisionner

C’est la ligne budgétaire que les projets sous-estiment, parce qu’elle tombe en fin de parcours alors qu’elle se prépare au début.

L’article 9 fixe le montant à 200 000 dirhams. La garantie financière est versée en espèces auprès de la Caisse de dépôt et de gestion ; la garantie bancaire est fournie par un établissement de crédit ou un organisme assimilé, pour le même montant. Dans les deux cas, ces garanties ne peuvent être mobilisées que sur décision de justice.

Elles ne sont pas perdues pour autant. En cas de retrait définitif de la licence, la garantie est restituée trois mois après la radiation définitive du registre du commerce ; en cas de liquidation, elle est mise à la disposition du liquidateur une fois sa qualité établie (article 10). L’assurance de responsabilité civile, elle, se souscrit avant le dépôt de l’accord préalable et se renouvelle chaque année.

Le rendez-vous de décembre

Une licence obtenue n’est pas une licence acquise. L’agent de voyages dépose, dans les quinze premiers jours de décembre de chaque année et contre récépissé, auprès des services extérieurs du tourisme : le justificatif de renouvellement de la garantie bancaire, celui de l’assurance de responsabilité civile, et un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois (article 11).

L’oubli ne se solde pas par une amende immédiate mais par un engrenage. Le décret décrit une mise en demeure ouvrant cinq jours supplémentaires, puis une demande d’explications écrites dans un délai de dix jours, puis un retrait temporaire de trente jours au maximum pour produire les documents, puis un nouveau délai d’explications, et enfin le retrait définitif si la situation n’est toujours pas régularisée. À chaque marche, l’agence continue de vendre avec une licence fragilisée — ce qui se voit dans les appels d’offres et dans les contrats de partenariat.

Mettez donc l’échéance dans le calendrier de gestion au même titre que les déclarations fiscales : elle ne dépend pas de votre chiffre d’affaires, seulement de la date.

Succursales et changements en cours de route

L’ouverture d’une succursale est réservée à la catégorie organisateur-distributeur. La demande passe par la plateforme, avec le formulaire et la copie numérisée de la licence existante (article 12). Un représentant des services extérieurs se rend ensuite sur le lieu de la succursale pour vérifier sa conformité à l’adresse déclarée (article 13), et l’autorisation d’ouverture est délivrée par l’autorité chargée du tourisme ou par une personne habilitée (article 14).

Les autres changements — ceux que la loi n° 11.16 énumère à ses articles 6 et 13 à 15 — sont communiqués par la même voie électronique, documents numérisés à l’appui (article 15). Autrement dit, un transfert de siège ou un changement de responsable ne se règle pas seulement au registre du commerce.

Contrôles et sanctions administratives

Pour l’application des sanctions administratives prévues par la loi n° 11.16, le décret impose une procédure contradictoire : un procès-verbal constate l’infraction, celle-ci est notifiée par écrit avec un délai d’au moins dix jours pour présenter des explications écrites, et la décision est communiquée dans les cinq jours suivant son émission (article 16).

Ce délai de dix jours n’est pas une formalité : c’est le moment où un dossier se défend. Gardez les preuves de dépôt, les récépissés et les attestations d’assurance classés par année plutôt que dispersés dans une boîte mail.

Fiscalité et protection sociale

Une agence de voyages reste une société commerciale : impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, affiliation à la CNSS et immatriculation des salariés après l’immatriculation au registre du commerce. Le calendrier des échéances figure sur la page déclarations fiscales.

Un point appelle une réserve. La profession discute depuis plusieurs années d’un régime de taxation dit « de la marge », qui consiste à ne soumettre à la TVA que la marge de l’agence et non le prix total du voyage. Nous n’avons pas pu retrouver le fondement exact de ce régime dans le Code général des impôts au moment d’écrire ces lignes, et nous ne reproduisons donc ni article ni taux. La question se pose à votre comptable ou à la Direction générale des impôts avant de fixer vos prix de vente, pas après.

Ce que nous n’avons pas pu vérifier

Cet article s’appuie sur le décret n° 2.21.80 tel que le ministère du Tourisme le publie. Le texte est en arabe et les formulations reprises ci-dessus sont notre traduction.

• Le texte de la loi n° 11.16 elle-même. Le fichier mis en ligne par le ministère est un fac-similé non textuel que nous n’avons pas pu lire. Nous citons donc la loi par sa référence et par les renvois qu’en fait le décret, sans paraphraser ses articles — en particulier la définition des activités réservées et les sanctions qu’elle prévoit.
• La répartition des deux formes de garantie. Le décret fixe 200 000 dirhams pour la garantie financière comme pour la garantie bancaire. Lequel des deux mécanismes s’impose à chaque catégorie relève des articles 4 et 5 de la loi, que nous n’avons pas pu lire. Posez la question au moment du dépôt.
• Les frais de la licence. Aucune redevance ne figure dans les dispositions du décret que nous avons lues. Ce silence ne prouve pas la gratuité : demandez le détail aux services extérieurs du tourisme.
• Le délai total d’instruction. Le décret chiffre les délais qui pèsent sur le demandeur — cinq jours, trente jours, dix jours — mais pas celui dont dispose l’administration pour instruire. Nous ne publions donc aucun délai global.

Ce que BW prend en charge

Nous cadrons la forme juridique avec vous, préparons le dossier de création et le déposons, puis assurons la comptabilité et la paie si vous le souhaitez. Nous proposons également la domiciliation du siège social. Le détail des prestations retenues et leur prix figurent dans le devis écrit.

Et la limite, dite clairement : nous n’obtenons pas la licence d’agent de voyages à votre place et nous ne la garantissons pas. Elle est délivrée par l’autorité gouvernementale chargée du tourisme, sur la base de conditions qui tiennent à votre société, à votre local et à la qualification du responsable proposé. Nous ne nous prononçons pas davantage à la place de l’administration sur le périmètre de votre objet social. Ce que nous faisons, c’est construire une société propre et documentée, pour que le dossier de licence parte complet.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour ouvrir une agence de voyages au Maroc ?

Oui. La profession d’agent de voyages est réglementée par la loi n° 11.16, promulguée par le dahir n° 1.18.107 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019), et le décret n° 2.21.80 fixe les procédures et modalités d’octroi et d’exploitation de la licence. L’immatriculation au registre du commerce ne suffit pas à exercer.

Quelle est la différence entre organisateur-distributeur et distributeur ?

L’organisateur-distributeur produit et organise des voyages, en plus de les distribuer ; le décret réserve cette catégorie aux personnes morales, impose une visite du local et ouvre seule le droit d’ouvrir des succursales. Le distributeur revend des prestations produites par d’autres et peut être une personne physique ou morale ; le décret précise que la personne physique distributeur ne peut pas produire ni organiser les services touristiques visés par la loi.

Quel diplôme faut-il pour être agent de voyages ?

Pour l’organisateur-distributeur : cinq années d’études supérieures, ou trois années plus deux ans d’expérience dans le tourisme, ou deux années plus trois ans d’expérience, ou le baccalauréat plus cinq ans d’expérience. Pour le distributeur : deux années d’études supérieures, ou un diplôme technique avec le baccalauréat, ou le baccalauréat plus deux ans d’expérience (article 5 du décret).

Quel est le montant de la caution ?

L’article 9 du décret fixe 200 000 dirhams, pour la garantie financière versée en espèces auprès de la Caisse de dépôt et de gestion comme pour la garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit. Ces garanties ne peuvent être utilisées que sur décision de justice.

Peut-on encore obtenir une licence avec sept ans d’expérience et sans diplôme ?

L’article 17 avait ouvert cette possibilité pendant vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, elle-même fixée à trois mois après la publication au Bulletin officiel n° 7122. Cette période est écoulée. Les conditions de l’article 5 s’appliquent.

Que se passe-t-il si je rate la déclaration de décembre ?

Le décret prévoit une gradation : mise en demeure avec cinq jours supplémentaires, demande d’explications écrites sous dix jours, retrait temporaire de trente jours au maximum pour produire les documents, nouveau délai d’explications, puis retrait définitif faute de régularisation (article 11).

Une SARL convient-elle ?

Le décret exige une personne morale pour la catégorie organisateur-distributeur, sans réserver l’activité à une forme précise ; une SARL répond à cette condition. Le choix se fait ensuite sur la gouvernance et l’entrée d’associés : voir quelle forme juridique choisir.

La demande se fait-elle en ligne ?

Oui pour le dépôt : le formulaire et les pièces numérisées passent par la plateforme électronique du département du tourisme. Une démarche reste physique, celle du casier judiciaire, à remettre dans les cinq jours aux services extérieurs du tourisme de la circonscription du siège.

Sources

• Décret n° 2.21.80 du 25 moharrem 1444 (23 août 2022) pris pour l’application de la loi n° 11.16 réglementant la profession d’agent de voyages, Bulletin officiel n° 7122 — texte publié par le ministère du Tourisme : articles 1 à 18. Édition arabe ; traduction par nos soins.
• Loi n° 11.16 réglementant la profession d’agent de voyages, promulguée par le dahir n° 1.18.107 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) — fichier publié par le ministère du Tourisme. Fac-similé non textuel : nous n’avons pas pu en lire le contenu et ne le paraphrasons pas.
• Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, page « Agents de voyages » : les deux catégories de licence, la plateforme dématérialisée et le rôle des services déconcentrés du tourisme.

Article publié le 18 septembre 2026. Aucun texte modifiant le décret n° 2.21.80 n’a été relevé à cette date sur les sources officielles consultées.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026