Modifications & cessation

Modification société Maroc : modifier ou cesser une société, dans l’ordre

Une société n’est pas figée : au cours de sa vie, elle change de nom, d’objet, de capital, d’adresse, d’associés ou de gérant, et il arrive qu’elle s’arrête. Chacune de ces évolutions suit le même ordre — une décision prise dans les formes, un acte, puis une inscription au registre de commerce et une publication légale. Ce guide donne cet ordre commun ; les quatre prestations ci-dessous en détaillent chaque cas.

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Les prestations de cette rubrique

Modification des statuts — Dénomination, objet, capital, gérant : ce qui se décide en assemblée, et ce qui s’inscrit ensuite.
Transfert de siège social — Changer l’adresse du siège, et le faire savoir au registre compétent.
Cession de parts sociales — Agrément, acte de cession et formalités : l’ordre dans lequel une cession se tient.
Dissolution & liquidation — Arrêter une société : les étapes, de la décision à la radiation.

Chaque prestation est établie sur devis : ce qui est pris en charge, ce qui reste de votre côté et le calendrier dépendent de votre dossier.

Modification statutaire : la décision d’abord, la formalité ensuite

Quel que soit le type de modification, la procédure a la même structure :

La décision des associés, en assemblée générale ordinaire ou, lorsqu’elle touche les statuts, en assemblée générale extraordinaire (AGE), aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi et par les statuts, consignée dans un procès-verbal.
La mise à jour des statuts, dans une version refondue signée.
L’enregistrement des actes auprès de l’administration fiscale.
Le dépôt de la demande d’inscription modificative au registre du commerce (RC), tenu par le greffe du tribunal de commerce, sur la base du procès-verbal et des statuts.
La publication dans un journal d’annonces légales et, selon le cas, au Bulletin officiel, pour rendre le changement opposable aux tiers.

Ce qui coûte cher, ce n’est pas la formalité : c’est d’engager le processus dans le désordre, ou de s’apercevoir un an plus tard qu’elle n’a pas été faite, parce que le registre ne dit plus ce que fait la société. Une modification statutaire bien préparée se fait en une fois.

Quelles modifications d’une société au Maroc ?

Dénomination sociale et modification de l’objet social

Une nouvelle dénomination sociale passe par un nouveau certificat négatif, comme lors de la création de la société. Un nouvel objet suppose de vérifier que l’activité visée n’est pas réglementée et reste cohérente avec le régime fiscal — par exemple lors de l’ajout d’une activité import export. Les deux se traitent sur la page modification des statuts.

Une augmentation du capital social se fait par apports nouveaux ou par incorporation de réserves ; une réduction obéit à des règles protectrices des créanciers. Le montant inscrit au registre doit toujours refléter le capital réel.

Le transfert du siège modifie une mention des statuts, et peut changer le tribunal de commerce compétent. Voir la page transfert de siège social.

Associés et gérant : cession de parts, changement de gérant

L’entrée ou la sortie d’un associé passe par une cession de parts sociales, avec agrément le cas échéant. Le changement de gérant d’une société à responsabilité limitée se décide par les associés et s’inscrit au registre, comme toute modification. La logique vaut aussi pour une société en nom collectif ou une société en commandite simple, avec les règles de majorité propres à chaque forme.

La cessation : dissolution et liquidation

Arrêter une société ne se résume pas à cesser de facturer : la dissolution et la liquidation suivent un ordre précis, jusqu’à la radiation du registre.

Modifier les statuts d’une société en ligne : Direct Entreprise

La plateforme officielle Direct Entreprise, gérée par l’OMPIC, annonce couvrir les modifications touchant l’immatriculation : forme juridique, capital, siège social, nom commercial et activité, déclarées au registre du commerce (RC). Sa page « Réglementation » présente la loi n° 88-17 comme instituant la plateforme et la loi n° 87-17 comme confiant à l’OMPIC la tenue du registre central électronique. La portée exacte de ces démarches en ligne, pour un dossier donné, se vérifie sur le portail au moment du dépôt.

Mise à jour du registre de commerce : le risque d’attendre

Tant que l’inscription modificative n’est pas faite, quel que soit le délai écoulé depuis la décision, c’est l’ancienne mention qui fait foi vis-à-vis des tiers. Une société qui exerce une activité absente de son objet, ou qui signe sous un nom non déclaré, court le risque de devoir tout reprendre ; les entrepreneurs le découvrent souvent au moment le plus gênant : un appel d’offres, une ouverture de compte, une cession, une levée de fonds. La conformité du registre est aussi ce que vérifient les banques et les acheteurs.

Questions fréquentes

Peut-on regrouper plusieurs points de modification des statuts dans une seule assemblée ?

Souvent oui, dans la mesure où les conditions de majorité le permettent, et c’est fréquemment plus économique en formalités. Chaque modification doit toutefois figurer comme une résolution distincte, avec sa propre majorité.

À partir de quand une modification est-elle opposable ?

Vis-à-vis des tiers, ce sont l’inscription au registre et la publication qui comptent, pas la date du procès-verbal.

Combien coûte une modification ?

Des frais dus aux administrations et aux tiers — enregistrement, registre du commerce, publications — auxquels s’ajoutent les honoraires du rédacteur des actes. Notre devis distingue les deux.

Ce que BW prend en charge

Notre accompagnement et notre assistance couvrent la rédaction des documents (procès-verbaux et statuts mis à jour), l’enregistrement, le dépôt au registre et les publications. Nous ne sommes ni l’OMPIC, ni le greffe, ni un service de l’État : nous préparons et suivons votre dossier auprès d’eux. Une opération plus lourde — apport en nature, réduction de capital, restructuration — peut demander l’intervention de juristes ou d’un expert comptable : nous vous le disons dès le premier échange. Décrivez votre besoin et nous revenons vers vous avec les démarches applicables.

Page mise à jour en octobre 2026.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026