Création société Rabat

Création société Rabat : CRI, frais publiés et démarches

Le CRI compétent, le tribunal qui immatricule, le justificatif de siège — et ce que change une clientèle publique quand on s’installe dans la capitale administrative. Ce guide reprend chacun de ces points, avec ses sources officielles.

Nous cadrons la forme juridique avec vous, puis nous préparons votre dossier de création, le déposons et le suivons. Le détail des prestations et leur prix figurent dans le devis, avant tout engagement.

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Le front de mer de Rabat. La capitale relève du CRI Rabat-Salé-Kénitra.

Le CRI Rabat-Salé-Kénitra et ce qu’il couvre

Créer une société à Rabat ne relève pas d’un droit local : la loi n° 5-96 s’applique de la même façon dans tout le pays. Ce qui change, c’est l’administration qui instruit votre dossier. Le centre régional d’investissement Rabat-Salé-Kénitra est compétent dès que le siège social se situe dans sa région : trois préfectures — Rabat, Salé et Skhirate-Témara — et quatre provinces, Kénitra, Khémisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane, soit 17 570 km². Un projet à Témara ou à Kénitra passe donc par le même CRI qu’un projet situé dans le quartier Agdal.

La tour Mohammed VI se situe à Salé, sur l’autre rive du Bouregreg — dans le périmètre du même centre régional d’investissement que Rabat.

Le dépôt se fait par voie électronique, en remplissant les formulaires de la plateforme officielle Direct Entreprise. Le parcours dématérialisé est décrit sur la page créer sa société en ligne.

Le CRI et le tribunal ne couvrent pas le même territoire

Le registre du commerce est tenu au secrétariat-greffe du tribunal de commerce ou, à défaut, du tribunal de première instance du ressort du siège. Rabat dispose de son propre tribunal de commerce : un siège dans la préfecture de Rabat relève de son greffe. Une adresse ailleurs dans la région n’en relève pas automatiquement. Nous vérifions la juridiction pour votre adresse exacte avant le dépôt.

Les tarifs publiés par le CRI, et leur application

Le CRI Rabat-Salé-Kénitra publie des informations sur le parcours de création et les tarifs qui s’y rattachent. Le tableau reproduit ces tarifs tels qu’ils étaient publiés dans une source datée du 11 mars 2025. Ce ne sont pas nos honoraires, et nous ne garantissons pas qu’ils soient ceux d’aujourd’hui : revérifiez-les à la source avant toute décision.

Étape	Où	Frais annoncés
Certificat négatif	nc.directentreprise.ma	≈ 233 DH
Rédaction des statuts	Rédacteur de votre choix	Selon le rédacteur
Légalisation des pièces	Autorité locale	Selon le nombre de copies
Enregistrement des actes	Impôts ou tax.gov.ma	Statuts gratuits, à partir de 260 DH
Taxe professionnelle	Impôts	Formulaires, pas de frais annoncés
Registre du commerce	Tribunal de commerce	350 DH
Affiliation CNSS	damancom.ma	Pas de frais annoncés
Publication au Bulletin officiel	annonceslegales.gov.ma	423 DH (SARL et assimilées), 973 DH (SA), 223 DH (succursale)

Une lecture utile : la forme juridique se paie à la publication. Une SA y figure à 973 DH d’annonce légale, une SARL à 423 DH.

Nous n’additionnons pas ces lignes, pour trois raisons. La source n’indique pas si ses montants s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises. Selon le canal de dépôt, des frais de service peuvent s’ajouter. Et le tarif des annonces légales est fixé par arrêté conjoint du Secrétaire général du gouvernement et du ministre chargé des finances : il vaut à sa date. Cette grille ne couvre ni le siège, ni la rédaction des statuts, ni les honoraires. Nos propres prix figurent sur la page tarifs.

Le siège social est une mention obligatoire des statuts, et le dossier doit en contenir le justificatif : titre de propriété, contrat de bail au nom de la société, ou contrat de domiciliation. Le CRI précise que ce justificatif est attendu en trois copies, légalisées comme les statuts.

Beaucoup de jeunes entreprises rbaties démarrent à une ou deux personnes, chez un client ou en télétravail. Prendre un bail commercial avant le premier client se justifie mal tant que le besoin d’un local n’est pas avéré ; c’est la situation que la domiciliation d’entreprise traite, selon vos besoins. Changer d’adresse plus tard est une modification statutaire, avec sa propre publicité : autant choisir une adresse tenable dès le départ.

Vendre à l’État : ce que cela change dès la création

Rabat concentre les administrations centrales et une large part des établissements publics. Beaucoup d’entreprises qui s’y créent — conseil, informatique, ingénierie, formation, travaux — auront des acheteurs publics pour clients. La commande publique est régie par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics ; les consultations sont publiées sur le portail des marchés publics de l’État, où les offres se déposent par voie électronique.

Dans le cadre d’un marché public, trois points se préparent dès la constitution :

L’immatriculation et l’ICE. Ils sont demandés dans les dossiers de candidature ; le certificat négatif ne suffit pas.
La régularité fiscale et sociale. Les acheteurs demandent des attestations des impôts et de la CNSS : une société qui n’a ni déclaré son existence ni ouvert son affiliation ne peut pas les obtenir.
L’objet social. Il doit couvrir l’activité visée ; un objet trop étroit se corrige au prix d’une modification statutaire.

La liste exacte des pièces dépend du règlement de consultation de chaque marché : nous vous disons où elle se lit, pas « il faut tel document ». Nous ne sommes pas un cabinet de conseil en marchés publics ; nous constituons la société qui pourra y répondre.

Quelle forme juridique pour un projet rbati

La forme dépend de vos besoins — nombre d’associés, gouvernance voulue, attentes de vos clients ou financeurs —, pas de la ville. Pour la SARL, le CRI rappelle les règles de la loi : 2 à 50 associés, un seul pour la SARL à associé unique, capital librement fixé, responsabilité limitée aux apports, gérants personnes physiques, décisions extraordinaires à la majorité qualifiée fixée par la loi.

Deux options sortent du cas général. Seul, la SARL à associé unique évite l’associé de complaisance. Avec des entrées au capital prévues, la SAS offre une liberté statutaire que la SARL n’a pas. Le comparatif complet est sur la page choisir sa forme juridique.

Créer sa société à Rabat : les huit étapes du dossier

Le CRI Rabat-Salé-Kénitra décrit huit étapes, qui s’enchaînent ; chacune conditionne la suivante :

Certificat négatif — réservation de la dénomination, en ligne.
Rédaction des statuts — avec le justificatif de siège en trois copies.
Légalisation — statuts, justificatif de siège, déclaration sur l’honneur du gérant.
Enregistrement des actes — auprès des impôts ou en ligne.
Taxe professionnelle — avec la déclaration d’existence.
Registre du commerce — au tribunal, sur rendez-vous.
Affiliation à la CNSS — auprès de l’agence dont dépend le siège.
Publication au Bulletin officiel — dernière étape.

Nous ne promettons pas de délai fixe : les délais réels dépendent des rendez-vous, de la qualité du dossier et de chaque administration. Les informations sur les pièces à réunir sont détaillées sur la page documents à fournir.

Questions fréquentes

Faut-il habiter Rabat pour y créer sa société ?

Non. Ce qui compte est l’adresse du siège social, pas celle du gérant, qui peut résider ailleurs au Maroc ou à l’étranger. Voir la page créer au Maroc depuis l’étranger.

Une adresse à Salé, Témara ou Kénitra relève-t-elle du même CRI ?

Oui. En revanche, le tribunal compétent pour l’immatriculation dépend du ressort judiciaire de l’adresse exacte.

Peut-on créer sa société à Rabat entièrement en ligne ?

Le dépôt est électronique et plusieurs étapes se font en ligne. Certaines peuvent demander une démarche complémentaire : légalisation, rendez-vous au tribunal, dépôt de fonds.

BW a-t-il un bureau à Rabat ?

Non, et nous préférons le dire. Nous travaillons à distance, ce qui ne change rien au circuit d’un dossier déposé électroniquement.

Ce que nous prenons en charge

Nous préparons et déposons votre dossier auprès du CRI Rabat-Salé-Kénitra, puis assurons si vous le souhaitez la comptabilité et les déclarations fiscales et sociales. Nous ne sommes ni le CRI, ni l’OMPIC, ni un service de l’État. La certification des comptes revient à un expert-comptable inscrit à l’Ordre : nous ne l’exerçons pas.

Demande de devis : décrivez votre projet à Rabat

À la réception du formulaire de demande, nous vous disons quelle forme convient, ce que votre dossier exige et ce qu’il coûte, poste par poste, avant de commencer quoi que ce soit.